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Les points à voir lors d'une location immobilière

La loi Alur devrait sortir un décret qui présente un bail type. Mais en attendant, il est important de connaître les détails importants d'un contrat de location, et des documents que le bailleur devra fournir avec.



Le contenu obligatoire dans le contrat de location



La location d'un bien immobilier doit être matérialisée par un contrat, qui sera à signer par le bailleur et le locataire. Dans le cadre d'une location d'un logement meublé, quelques informations obligatoires devront paraître dans le contrat. Avant tout, ce contrat devra stipuler la durée du bail ainsi que les modalités de reconduction tacite. Généralement, ce bail est fixé à une durée de douze mois. Le contrat de location devra également comporter une clause sur les délais de préavis à respecter lors que le locataire décide de quitter le logement.



Ensuite, il devra y être inscrit le montant du loyer à appliquer, ainsi que les possibilités de révision en fonction de l'indice de référence des loyers. N'oubliez pas que dans certaines zones où la demande est très soutenue, la loi Alur exige l'application d'un encadrement de loyers. C'est le cas par exemple à Nice, à Nantes et surtout à Paris. Vous devrez également retrouver dans ce contrat de location les loyers de références majoré et minoré, dans la mesure où une majoration du loyer est appliquée pour le caractère meublé de la location du bien immobilier.



Ce qui doit être précisé dans les annexes obligatoires



Le contrat de location ne va pas seul, il doit être accompagné d'un certain nombre de documents qui attestent de l'état actuel du bien immobilier mis en location. Entre autres, le bailleur devra annexer le dossier de diagnostic technique ou DDT. Dans ce DDT, vous retrouverez un bouquet de diagnostics comme le constat de risque l'exposition au plomb, le diagnostic amiante, le diagnostic termites, mais aussi le diagnostic de performance énergétique qui fait couler beaucoup d'encre en ce moment.



Le bailleur devra également annexer quelques documents sur l'état de la logistique, notamment l'installation intérieure de l'électricité, du gaz, ainsi que l'installation d'assainissement individuel. Le mobilier mis à disposition du locataire devra également être répertorié, et leur état d'usage devra être évalué et noté. La loi Alur prévoit par ailleurs de mettre à la disposition des bailleurs et des locataires un canevas type d'état des lieux prochainement, afin de faciliter cette procédure, et pour éviter certains abus qui entraînent des litiges entre les deux parties.



 

 

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