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Location de salle > infos pratiques

Étude de cas : Règles de location des salles municipales de Saint-Sulien

Depuis le 11 juillet 2015 les conditions pour la location des salles communales ont été renforcées. Tout le conseil municipal s’est réuni sous l’égide du maire, Daniel Gesbert. En quoi consiste cette réunion ? Cette réunion s’est tenue afin d’ajouter une clause à tous les contrats de location des salles proposées par la commune.


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Des cautions à payer


Après cette réunion, le conseil a fixé la caution de la location de 400 €. Les locataires doivent payer cette caution avant la remise des clés. En outre, ils doivent remettre en état les lieux avant restitution des clés. Cette décision a été prise car des locataires ont mis la salle hors d’utilisation. Après cette location, l’agent d’entretien a travaillé pendant six heures afin de remettre la salle municipale en état.


Lorsque les locataires rendent la salle sans l’avoir nettoyé, l’honoraire de l’agent technique qui remet en état la salle est facturée à 25 € de l’heure. Ainsi, le chèque de la caution ne sera rendu aux locataires qu’après le règlement du frais de la location et des heures de ménage effectuées s’il y en a.


En outre, le conseil a aussi pris la décision de calculer six heures de ménage à tous les locataires indélicats. Cette somme forfaitaire est de 150 €.




 

 

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